Les forces de l’ordre vont pouvoir agir avec une couverture
Les opérations d’infiltration, qu’elles soient physiques ou à distance, vont connaître une montée en puissance en France, notamment à l’approche des Jeux olympiques. L’arrêté du Premier ministre, Gabriel Attal, désignant les services autorisés à utiliser des identités d’emprunt ou des fausses qualités pour des missions liées à la défense et à la sécurité nationale, a été publié ce samedi 6 avril au Journal Officiel.
Parmi ces services relevant du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, on trouve la direction du renseignement de la préfecture de police, dirigée par Laurent Nuñez, ainsi que la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT) et ses représentations locales, placées sous l’autorité du directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux.
La sous-direction de l’anticipation opérationnelle, relevant de la direction des opérations et de l’emploi de la gendarmerie nationale, dirigée par Christian Rodriguez, bénéficiera également de ces prérogatives. Il en va de même pour le service national du renseignement pénitentiaire, relevant du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, et placé sous l’autorité du directeur de l’administration pénitentiaire.
Ces opérations, qui nécessitent parfois des techniques de police sous couverture similaires à celles utilisées par James Bond, couvrent un large éventail de domaines : la défense nationale, l’intégrité du territoire, les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements européens et internationaux de la France, la prévention de l’ingérence étrangère, les intérêts économiques, industriels et scientifiques de la France, ainsi que la lutte contre le terrorisme.
Ces dérogations au droit commun peuvent également se justifier dans le cadre de la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions visant le maintien ou la reconstitution de groupements dissous, des violences collectives pouvant gravement perturber l’ordre public, la prévention de la criminalité organisée, de la délinquance organisée et de la prolifération des armes de destruction massive.
Dans le cadre de ces opérations, les agents autorisés à utiliser de fausses identités ne seront pas pénalement responsables de leur utilisation. Ils seront ainsi exemptés des sanctions habituelles prévues par le Code civil pour de tels abus. Cette mesure vise à renforcer la capacité des services français à faire face aux espions étrangers, aux activistes et aux extrémistes de différentes natures, dans le respect des conditions établies pour protéger l’État de droit.
