Le gouvernement s’attaque à « l’évasion sociale » en prolongeant le délai de résidence
Les critères d’accès aux aides sociales en France subissent une transformation majeure, avec des exigences de résidence plus strictes visant à contrer la fraude sociale croissante. En effet, le gouvernement français a récemment annoncé des changements significatifs dans les critères de résidence pour accéder aux prestations sociales, dans le cadre d’une lutte plus large contre la fraude sociale.
Initialement prévu en 2023, le gouvernement a finalement officialisé son intention de prolonger le délai de résidence requis de six à neuf mois à partir de 2025, pour bénéficier des aides familiales et du minimum vieillesse. Cette décision, consignée dans un décret publié récemment, exige désormais que les demandeurs aient résidé en France pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement des prestations.
Les prestations familiales, englobant les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant, ainsi que le minimum vieillesse, sont désormais soumises à cette règle plus stricte. Autrefois, la majorité des aides sociales nécessitaient seulement une présence d’au moins six mois en France. Cependant, le gouvernement a jugé nécessaire d’étendre ce délai afin de dissuader les abus potentiels et de garantir que seules les personnes véritablement éligibles bénéficient de ces prestations.
Pourtant, il est important de noter que cette mesure ne s’applique pas à toutes les aides sociales. Par exemple, la Protection universelle maladie (Puma), héritière de la couverture maladie universelle, reste en dehors du champ de cette nouvelle réglementation. La décision de renforcer les conditions de résidence pour l’accès aux prestations sociales est motivée par la nécessité de lutter contre la fraude sociale, un problème qui prend de l’ampleur en France. Des pratiques telles que l’évasion sociale, similaires à l’évasion fiscale mais axées sur les prestations sociales, sont devenues courantes. Notamment, certains pays, comme l’Algérie, sont identifiés comme étant particulièrement actifs dans ce type de fraude.
Une stratégie répandue consiste pour les bénéficiaires à passer une partie de l’année à l’étranger, puis à revenir en France brièvement pour justifier leur résidence et ainsi conserver leur droit aux prestations sociales. Souvent, cette tactique implique la complicité de tiers, tels que des gardiens de clés ou des personnes chargées de relever le courrier, facilitant ainsi le maintien de la fiction d’une résidence stable en France.
Autre fraude relativement répandue, celle à la vieillesse qui a récemment fait l’objet d’une attention accrue de la part des autorités françaises. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a lancé une opération de contrôle visant spécifiquement les centenaires résidant en Algérie, où de nombreux bénéficiaires de plus de 100 ans continuent de percevoir des prestations. Les contrôles ont révélé près de 400 cas de personnes ne pouvant pas prouver qu’elles étaient en vie, soulignant ainsi l’ampleur du problème de fraude aux prestations sociales.
La réforme des conditions de résidence pour l’accès aux aides sociales vise donc à endiguer ce phénomène en rendant plus rigoureux le processus de vérification de la résidence effective en France. Avec cette mesure, le gouvernement français espère renforcer l’intégrité de son système d’aides sociales et garantir qu’elles bénéficient à ceux qui en ont véritablement besoin, tout en décourageant les abus et la fraude.
