L’Arménie et l’Azerbaïdjan devant la CIJ pour un différend sur la « purification ethnique »
À partir de ce lundi, l’Arménie et l’Azerbaïdjan se retrouvent face à face devant la Cour internationale de justice des Nations unies pour résoudre un litige longtemps disputé concernant la question sensible de la « purification ethnique ». Ces audiences surviennent dans un contexte où les tensions militaires se sont intensifiées entre ces deux nations voisines et rivales du Caucase.
Les avocats des deux camps plaideront leurs arguments au Palais de la Paix de La Haye au cours des deux prochaines semaines, cherchant à faire valoir leurs interprétations du droit international.
Le différend juridique remonte à septembre 2021, lorsque les deux pays ont déposé des plaintes l’un contre l’autre, les accusant de « nettoyage ethnique » et de violation de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD).
Bien que la Cour internationale de justice ait émis des ordonnances d’urgence en décembre 2021 pour mettre un terme à l’incitation à la haine raciale, ces décisions sont contraignantes mais ne disposent d’aucun mécanisme pour leur application, ce qui a contribué à l’escalade des tensions.
En novembre dernier, la CIJ a ordonné à l’Azerbaïdjan de faciliter le retour des personnes souhaitant revenir dans la région contestée du Haut-Karabakh « en toute sécurité, sans entrave et dans les meilleurs délais ».
Les audiences qui débutent aujourd’hui porteront sur les objections soulevées par chacune des parties dans l’affaire initiale déposée en septembre 2021.
Malgré ces tensions, le Premier ministre arménien Nikol Pachinian et le président azerbaïdjanais Ilham Aliev ont exprimé leur conviction qu’un accord de paix global était à portée de main après les événements de l’année dernière au Karabakh.
Ce différend reflète les séquelles de deux guerres dans les années 1990 et en 2020 pour le contrôle de la région montagneuse, qui ont entraîné des pertes humaines considérables et le déplacement massif de populations des deux côtés.
En dépit de l’escalade du conflit, l’Arménie a récemment adhéré à la Cour pénale internationale (CPI), ce qui signifie qu’elle pourrait être tenue de procéder à l’arrestation du président russe Vladimir Poutine si celui-ci mettait un jour le pied sur le sol arménien, conformément à un mandat d’arrêt de la CPI émis à son encontre en mars 2023.
Les audiences à la CIJ, qui se poursuivront jusqu’au 26 avril, représentent un effort continu pour résoudre ce différend long et complexe dans le cadre du droit international.
