De nouvelles règles européennes pour encadrer les publicités politiques
Le Parlement européen a approuvé mardi de nouvelles règles pour encadrer les publicités à caractère politique afin de se prémunir contre les ingérences étrangères et la désinformation.
Le texte, adopté par 470 voix pour et 50 contre, vise à assurer une plus grande transparence des publicités politiques, c’est-à-dire des messages publiés au nom d’acteurs politiques ou visant à influencer le comportement électoral dans le cadre d’un scrutin qui se tient dans l’Union européenne.
Il sera désormais interdit aux entités basées en dehors de l’Union européenne de financer de la publicité politique au sein de l’UE dans les trois mois précédant une élection ou un référendum.
La loi exige également que les plateformes en ligne signalent clairement les publicités politiques afin que les utilisateurs sachent pourquoi ils ont été ciblés, qui a financé ces publicités et pour quel montant.
Seules les données personnelles expressément fournies à des fins de publicité politique en ligne et collectées directement auprès d’un individu peuvent être utilisées.
Le profilage basé sur des données personnelles liées à l’origine ethnique, à la religion, à l’orientation sexuelle est interdit, tout comme l’utilisation de données relatives aux mineurs.
La Commission sera chargée d’établir, deux ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, une base de données accessible au public répertoriant toutes les publicités politiques en ligne, pour une durée maximale de sept ans.
Même si le cadre complet ne s’appliquera que 18 mois après son adoption formelle par le Conseil, certains éléments, tels que les dispositions anti-discrimination, devraient entrer en vigueur à temps pour les élections européennes de juin 2024.
« À l’approche des élections européennes, nous demandons instamment aux grandes plateformes en ligne de commencer à appliquer les nouvelles règles dès que possible et de veiller à ce que l’espace numérique reste un lieu sûr pour l’échange d’idées et d’opinions politiques », a souligné l’eurodéputé français Sandro Gozi (Renaissance), rapporteur sur ce dossier.
