À l’instar de Zelensky, Macron, prolongera-t-il son mandat ?
Depuis qu’Emmanuel Macron a averti Vladimir Poutine sur une éventuelle intervention au sol de la France, une rumeur persistante prétend que le Président envisagerait de repousser l’élection présidentielle afin de prolonger son mandat au-delà de la période prévue, invoquant « une situation de guerre et de force majeure ».
Cependant, est-ce réalisable et plausible ?
Selon Public Sénat, la tenue de l’élection présidentielle est régie par la Constitution, avec des délais précis. L’article 7 stipule que l’élection doit avoir lieu au moins 20 jours et au plus 35 jours avant la fin du mandat présidentiel en cours.
Le gouvernement a fixé les dates des 10 et 24 avril, plutôt que les 17 avril et 1er mai.
Cet article ne prévoit qu’un seul cas pouvant entraîner le report de l’élection présidentielle : le décès ou l’empêchement d’un candidat avant le premier tour. « Cela pourrait résulter de l’incapacité d’un candidat à se présenter », explique Jean-Philippe Derosier. « L’empêchement n’est pas défini, c’est le Conseil constitutionnel qui décide s’il y a empêchement et s’il faut reporter. »
Selon les spécialistes, un coma déclaré d’un candidat serait inclus, mais pas une situation de guerre.
L’article 16, qui permet l’exercice de pouvoirs exceptionnels en cas de menace sur l’indépendance nationale ou l’intégrité territoriale, ne permet pas le report de l’élection présidentielle.
Une possibilité théorique de reporter l’élection présidentielle existe toutefois : modifier la Constitution. Cela nécessiterait l’adoption d’un projet de loi constitutionnelle, approuvé par les deux chambres du Parlement, puis par le Parlement réuni en Congrès. Une majorité d’au moins trois cinquièmes serait nécessaire.
Bien que la constitution ukrainienne permette une telle mesure, le Président Volodymir Zelensky n’a pas reporté mais annulé l’élection présidentielle initialement prévue le 31 mars prochain. Il a jugé l’idée d’organiser des élections en temps de guerre comme étant irresponsable, alors que la Russie continue son assaut. Il a appelé à l’unité pour éviter les débats politiques inutiles et a rejeté l’idée que la tenue d’un scrutin soit nécessaire pour prouver la démocratie du pays. Bien que la loi martiale interdise actuellement l’organisation d’élections, le sujet suscite un débat croissant en Ukraine et à l’étranger. Zelensky a souligné l’importance de se concentrer sur le défi militaire que représente l’Ukraine face à la Russie, occupant une partie significative de son territoire. Il a déclaré qu’en temps de guerre, il était irresponsable d’engager des débats superficiels sur les élections, soulignant que la priorité était la bataille qui déterminerait le sort de l’État et de son peuple. Considérant par ailleurs que les élections n’étaient pas appropriées pour le moment, il n’exclut pas, dans des circonstances pacifiques, la tenue d’une élection pour l’année prochaine.
