Fraudes au CPF : une réforme pour sécuriser les titres professionnels
En 2022, plus de 200 000 personnes ont postulé pour obtenir divers titres professionnels, affichant des taux de réussite et d’insertion remarquablement élevés, selon le dernier rapport du ministère. Parmi les 15 titres les plus couramment décernés, on trouve des qualifications telles que « Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur », « Secrétaire assistant médico-social » et « Agent de propreté et d’hygiène ».
Cependant, une alerte a été déclenchée lorsque la Caisse des dépôts a constaté une hausse de 135 % des achats de ces formations via le Compte Personnel de Formation (CPF) entre fin juin et fin décembre. Les fraudeurs ont exploité une faille dans l’organisation à deux niveaux des délivrances de titres professionnels : les organismes de formation sont habilités par des intermédiaires, eux-mêmes liés par une convention avec le ministère.
Après avoir minutieusement examiné plus de 1 300 offres de formation, les enquêteurs de la Caisse ont identifié de nombreuses irrégularités. Ils ont découvert des programmes non conformes aux standards, des durées de formation incohérentes ou extrêmement courtes, des résultats systématiquement parfaits aux examens, et des prix étrangement ajustés au solde du CPF des titulaires. Les organismes de formation ciblés se sont souvent révélés être non spécialisés, sans formateurs qualifiés, et parfois même totalement fictifs.
Michel Yahiel, qui était directeur des politiques sociales au début de l’enquête (bien qu’il ait quitté la Caisse avant d’en connaître les résultats), n’est pas surpris par ces découvertes. « Nous avions déjà nettoyé les formations liées à la création d’entreprise et les bilans de compétences, mais ce segment du marché n’avait pas été contrôlé depuis longtemps », explique-t-il. Yahiel souligne que l’absence de contrôle régulier a permis à des entités peu scrupuleuses de proliférer et d’exploiter le système.
Pour remédier à ces fraudes, le ministère du Travail a décidé de réformer l’organisation de la délivrance des titres professionnels. Dorénavant, c’est directement le ministère qui agréera les organismes de formation. Cette réforme vise à renforcer le contrôle et à garantir que les formations offertes respectent les standards requis en termes de qualité et de pertinence. En centralisant l’agrément des organismes de formation, le ministère espère limiter les abus et améliorer la transparence du processus.
Cette nouvelle mesure marque une étape importante dans la lutte contre les fraudes au CPF et vise à protéger les intérêts des candidats cherchant à se former pour améliorer leurs compétences professionnelles. Les réformes mises en place devraient également aider à rétablir la confiance dans le système de formation professionnelle en France, en assurant que seules les formations de qualité sont accessibles via le CPF.
En conclusion, l’explosion des fraudes constatées en 2022 a mis en lumière des failles importantes dans le système de délivrance des titres professionnels. Grâce à l’intervention de la Caisse des dépôts et à la réorganisation envisagée par le ministère du Travail, des mesures sont prises pour renforcer la sécurité et l’efficacité du CPF, garantissant ainsi des formations de qualité et une meilleure protection des utilisateurs du dispositif.
