Samedi 15 Mai 2010 - 09:39:44

Aucun réaction. Exprimez-vous

Si le groupe socialiste semblait en désacord avec le projet de loi "relatif à l'ouverture, à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne", le Conseil Constitutionnel a quand à lui "confirmé sa jurisprudence aussi constante qu'ancienne selon laquelle il en contrôle pas la compatibilité des lois avec les engagements internationaux ou européens de France".

Le Conseil Constitutionnel a donc "rejeté l'ensemble des griefs présentés par les requérants" qui avait déjà été adopté par le Parlement le 6 Avril 2010 va permettre les paris en lignes.

Nous pourrons donc profiter des applications directes de cette loi lors de la Coupe du monde de Football qui se tiendra en Afrique du Sud du 11 Juin au 11 Juillet.